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RCS Orléans B 481 425 635 / SIRET 48142563500010 SARL OXYNEO au capital de 7000€ 1 Ter rue St Santin 45750 St Pryvé St Mesmin
Article1 - Généralités :
eBoosterBuzz est un service de la SARL OXYNEO. Le site internet www.eboosterbuzz.com est la propriété exclusive de la SARL OXYNEO. eBoosterBuzz propose de commander via son site e-commerce www.eboosterbuzz.com des espaces publicitaires type bannière, la création d'articles type publireportage, comportant des liens internet afin d'optimiser le référencement du client vers le ou les sites de son choix, la mise en ligne d'articles générés par les soins du client, après contrôle par les services eBoosterBuzz, sur les blogs thématiques appartenantau réseau eBoosterBuzz, et différentes prestations de web marketing.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande. Toute commande sur le site www.eboosterbuzz.com entraîne l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.
Pour contacter nos services :
Téléphone : 02 38 66 91 16
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E-mail : team@eboosterbuzz.com
Article 2 - Prix :
Les prestations sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. eBoosterBuzz se réserve le droit de procéder à une modification de ses tarifs dans le strict respect de la réglementation des prix. Nos prix s’entendent net hors TVA et toutes autres taxes.
Article 3 - Commande :
Les moyens pris en compte pour passer une commande sont exclusivement le site www.eboosterbuzz.com. Les commandes seront validées à réception du règlement intégral en TTC, ainsi que de la réception des fichiers fournis par le client (texte, éléments graphiques, brief, ...), sous réserve de les fichiers envoyés présentent les critères requis pour une qualité d'affichage web.
Article 4 - Conditions de paiement :
A défaut de stipulations contractuelles, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement intégral TTC à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque. Tout retard de paiement suspendra la commande du Client. Le Client reconnaît que l'execution de ses travaux n’interviendra qu’après paiement intégral TTC de sa commande.
Règlement par Carte Bancaire, Visa, CB, Mastercard, via notre système de paiement sécurisé SSL Banque Populaire
Règlement par chèque : à l’ordre d’ OXYNEO / eBoosterBuzz, avec votre bon de commande créé sur le site www.eboosterbuzz.com , sous pli, à l’adresse suivante OXYNEO / eBoosterBuzz 1 ter rue St Santin 45750 ST PRYVE ST MESMIN
Règlement par virement bancaire :
BPVF ST JEAN DE BRAYE
Code Banque 18707
Code Guichet 00360
N° de Compte 09021439089
Cle RIB 10
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Article 5- Sous-traitance :
Afin de permettre à eBoosterBuzz de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à eBoosterBuzz par ses clients.
Articles 6 - Cause d’exonération :
Tout événement échappant à notre contrôle, tel que : incendie, inondation, embargo, insurrections, conflits du travail, manque général d’approvisionnement, d’énergie ou de moyens de transport, qui empêche l’exécution de nos obligations, est considéré comme cause d’exonération et nous autorise de plein droit à nous dégager du contrat sans indemnité, ni dommages et intérêts par simple notification écrite à l’acheteur. Toutefois, la survenance d’un cas de force majeur momentané a seulement pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles sans que cette durée puisse excéder 30 jours.
Article 7 - Clause de réserve de Propriété :
Les prestations vendues restent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix (Loi du 12 mai 1980).
Article 8 - Juridiction :
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles qui en résultent sont régies par la loi française. Toutes contestations de quelques natures qu’elles soient relatives aux présentes seront portées devant le Tribunal de Commerce d’Orléans dont la juridiction est reconnue comme exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce malgré toute stipulation qui pourrait être inscrite sur les documents commerciaux de l’acheteur.
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